Finances

L’exercice 2019 s’est clôturé sur un non dépensé de 5,7 millions de francs. Ce montant intègre le versement d’une indemnité supplémentaire de 5 millions de francs votée par la commission des finances du Grand Conseil de l’Etat de Genève le 19 février 2020.

L’octroi de l’indemnité supplémentaire permet au Conseil d’administration de préserver les fonds propres affectés aux projets de transformation de l’institution. Sans cette indemnité, imad aurait été dans l’obligation de désaffecter les fonds propres concernés pour couvrir son déficit, étant responsable d’assumer les déficits cumulés au terme du contrat de prestations 2016-2019.

Le niveau de fonds propres au 31 décembre 2019 permet à l’institution de poursuivre ses projets. Mais, le problème reste entier puisqu’à terme, les fonds propres affectés auront été utilisés et la marge de manœuvre n’aura pu être reconstituée, le plan financier quadriennal étant tout juste à l’équilibre. Pour le surplus, imad est une institution « jeune » conjuguant faible assise financière, masse salariale très élevée et effets de levier restreints.

imad n’a pas la possibilité d’agir sur les tarifs fédéraux, a peu de latitude sur les tarifs cantonaux et a déjà mis en œuvre les principaux leviers d’efficience.

Sur la période du contrat de prestations 2016-2019, imad a assumé près de 18 millions de francs résultant des déficits cumulés, mais également du sous financement historique des mécanismes salariaux et des augmentations de taux de cotisations de la caisse de prévoyance de l’Etat de Genève ayant prévalu jusqu’en 2019.

En dehors de cette indemnité supplémentaire, le résultat de 0,7 million de francs est très proche de ce qui a été budgété (0,5 million de francs). Il intègre toutefois deux évènements exceptionnels :

• À la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral sur l’octroi d’une annuité rétroactive 2016, un montant d’indemnité supplémentaire de 8,1 millions de francs a été accordé pour couvrir les charges salariales induites.
• Poursuivant un objectif de simplification, la révision des règles d’activation de biens de l’institution a eu pour effet de diminuer le nombre de biens sous gestion. Cette mesure a eu un impact sur les amortissements de 2,8 millions de francs compensés en majeure partie par les produits différés de la subvention d’investissement de 2,6 millions de francs. L’impact résiduel sur le résultat net est de 0,2 million de francs.

Hormis ces considérations financières, les résultats montrent la progression de plusieurs indicateurs de volumétrie de soins. En parallèle, les charges salariales ainsi que les autres charges d’exploitation de l’institution sont maîtrisées.